TARIFS

Dans le cadre de nos activités monopolistiques, notre tarif est fixé par le décret 2016-230 du 26 février 2016 et par l’arrêté du 28 février 2020 que nous tenons à votre disposition à l’étude, et que vous pouvez d'ores et déjà consulter en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

 

https://www.circulaires.gouv.fr/codes/section

Pour les constats et activités hors monopole, nous établissons des devis sur simple demande.